Commentaires sur : Anticiper la réforme de la TVA immobilière…

Par : MOMPART

MOMPART — Tue, 06 Apr 2010 08:34:22 +0000

Maître,

je suis propriétaire d’une maison neuve qui doit être achevée. En effet, n’ont été construit pour l’instant que les murs et le toit.

Je vends cette maison telle quelle, à charge pour l’acheteur de la finir.

Ma question est la suivante : avec la nouvelle réforme sur la TVA immobilière, doit-on s’acquitter de cette dernière ?

Vous remerciant par avance,

Par : Armelle MARTIN

Armelle MARTIN — Sat, 13 Mar 2010 17:25:29 +0000

Maître
Je suis dans la même situation que Madame GAUDEL, message ci-dessus;
je vous remercie également de bien vouloir m’éclaircir sur cette nouvelle mesure.
Je vous prie de recevoir, Maître, mes meilleurs salutations.r

Par : Anne-Marie GAUDEL

Anne-Marie GAUDEL — Thu, 11 Mar 2010 11:31:07 +0000

Maître,
Je viens de consulter votre blog et de prendre connaissance de la réforme de la T.V.A. immobilière.
Je suis directement concernée : en effet, je souhaite vendre ma maison (résidence principale) dont la D.A.T. date du 21 mars 2008. Actuellement, l’acquéreur aurait bénéficié de frais réduits chez le notaire et j’aurais été assujettie à la T.V.A.
Avec la mise en place de cette réforme, je crois comprendre que je ne serai plus assujettie au paiement de cette T.V.A. mais quid des frais réduits pour l’acquéreur potentiel ?
Je vous remercie par avance de bien vouloir m’éclaircir sur toutes ces nouvelles mesures.
Je vous prie de recevoir, Maître, mes meilleures salutations.

Anne-Marie GAUDEL