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Le terme « Grenelle de l’environnement » est passé dans le langage courant, si  bien que l’on a pu en perdre de vue le cadre, le processus et les modalités.

Nous présenterons dans cet article le cadre juridique du Grenelle de l’environnement, avant d’exposer les mesures mises en œuvre dans le secteur de l’immobilier.

Le Grenelle de l’environnement a été annoncé le 18 mai 2007 par Alain Juppé, alors ministre du développement durable. Il consistait en un débat organisé via 6 groupes de travail regroupant 5 collèges de taille égale permettant de représenter les différentes parties prenantes de la thématique environnementale : l’Etat, les collectivités locales, les entreprises, les syndicats et les associations de défense de l’environnement.

Les 6 groupes constitués étaient les suivants :

- lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie,

- préserver la biodiversité et les ressources naturelles,

- instaurer un environnement respectueux de la santé,

- adopter des modes de production et de consommation durables,

- construire une démocratie écologique,

- promouvoir des modes de développement écologique favorables à l’emploi et à la compétitivité.

Les travaux de ces groupes de travail ont abouti à plusieurs centaines de proposition et ont été suivi d’une phase de consultation qui s’est achevée par l’organisation de tables rondes les 24, 25 et 26 octobre 2007.

Ces tables rondes ont permis de s’accorder sur 268 engagements repris dans un document récapitulatif.

L’ensemble de ce processus constitue ce que l’on appelle « le Grenelle de l’environnement ».

Le Parlement a ensuite été amené à se prononcer sur les conclusions des acteurs du Grenelle et une loi de programmation dite « Grenelle 1 » relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a ainsi été promulguée le 3 août 2009.

Cette loi confirme les grands engagements du Grenelle, au nombre desquels :

-  la lutte contre le changement climatique,

-  la préservation de la biodiversité, des écosystèmes et des milieux naturels,

-  la prévention des risques pour l’environnement et la santé, ainsi que le renforcement de la politique de réduction des déchets,

-  la mise en place d’une démocratie écologique à travers de nouvelles formes de gouvernance et une meilleure information du public.

Les engagements pris au titre de cette loi doivent être mis en œuvre grâce à la loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2 dont le projet est actuellement en cours de discussion devant l’Assemblée Nationale.

D’autres textes ont également été adoptés pour permettre la mise en œuvre des engagements du Grenelle.

LES ENGAGEMENTS DE LA LOI GRENELLE 1 EN MATIERE DE CONSTRUCTION ET D’URBANISME

Cette loi promulguée le 3 août 2009 confirme les engagements du Grenelle en matière d’urbanisme et de construction dans les chapitres 1 et 2 de son titre 1^er.

1. Les engagements dans le domaine du bâtiment

-          Renforcer la réglementation dès 2010 pour les bâtiments neufs (article 4 de la loi):

• Les bâtiments et équipements publics ainsi que les nouvelles constructions dans le secteur tertiaire devront être construits en basse consommation (50 kWh / m2) ou seront à énergie passive ou positive ;
• En 2010 tous les nouveaux logements privés devront être conformes à la réglementation THPE (très haute performance énergétique), la généralisation des logements neufs à basse consommation débutera en 2012 et celle des logements neufs à énergie passive ou positive en 2020 .

-          Rénover les bâtiments existants (article 5 de la loi) :

• Les bâtiments publics doivent faire l’objet d’un audit à compter de 2010, puis d’une rénovation thermique à compter de 2012 afin de réduire leur consommation d’énergie d’au moins 40 %.
• Concernant le parc HLM, 800.000 logements sociaux doivent faire l’objet de travaux avant 2020 pour ramener leur consommation d’énergie annuelle sous un certain seuil.
• Afin de permettre une rénovation accélérée du parc résidentiel et tertiaire existant, l’Etat s’engage à mettre en place un ensemble d’incitations financières destinées à encourager la réalisation des travaux. :

ð   développement du financement des investissements d’économie d’énergie par le biais de la conclusion d’accords avec les banques et les assurances ayant pour objet la mise en place d’éco-prêt et la simplification des contrats de performance énergétique ;

ð   prorogation de la durée du crédit d’impôt sur le revenu en faveur des économies d’énergie et de l’utilisation des énergies renouvelables et extension de ce dispositif à de nouvelles catégories d’équipement ;

ð   extension du dispositif des certificats d’économie d’énergie aux propriétaires de surfaces importantes affectées aux activités tertiaires ;

ð   répartition équitable des gains associés aux économies d’énergie entre propriétaire bailleur et locataire.

-          Former les professionnels du bâtiment (article 6 de la loi) :

• lancement d’un grand plan de formation professionnelle, de recrutement et de qualification des professionnels du bâtiment intégrant performance énergétique, réduction des gaz à effet de serre, adaptation climatique et qualité sanitaire intérieure ;
• création de la spécialité de rénovateur thermique : développer une filière professionnelle de « rénovateurs de bâtiments ».

2.   Les engagements dans le domaine de l’urbanisme

Ces engagements figurent à l’article 7 de la loi :

- Renforcer le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes d’aménagement durable ;

- Encourager la réalisation par les collectivités territoriales d’opérations exemplaires d’aménagement durable des territoires.

- Prendre en compte des objectifs suivants dans un délai d’un an après la publication de la loi :

• lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles,
• lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie, ainsi que permettre la revitalisation des centres-villes,
• concevoir l’urbanisme de façon globale en harmonisant les documents d’orientation et les documents de planification établis à l’échelle de l’agglomération,
• préserver la biodiversité, notamment à travers la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques,
• assurer une gestion économe des ressources et de l’espace et réexaminer dans cette perspective les dispositifs fiscaux et les incitations financières relatives au logement et à l’urbanisme,
• permettre la mise en œuvre de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments,
• créer un lien entre densité et niveau de desserte par les transports en commun.

Les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ces engagements sont reprises pour la plupart dans le projet de loi Grenelle 2, mais d’autres textes contribuent également à leur mise en œuvre.

Nous détaillerons ces mesures en cours d’adoption dans un prochain article.

Stéphane Illouz
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