Le nouveau Label HPE Rénovation
Benoît Rideau, chef de produits Qualité Environnementale chez Qualiconsult revient pour Immowebpartner sur les raisons d’être de ce label et ses conditions d’attribution.
Pourquoi un tel label ?
Le secteur du bâtiment est responsable de 20% des émissions de CO2 et de 40% de la consommation nationale d’énergie. En cause, un parc immobilier vieillissant – 60% des logements français ont été construits avant 1975 – et mal isolé.
Le Grenelle de l’Environnement a donc fixé comme objectif la réduction d’au moins 40% des consommations d’énergie et d’au moins 50% des émissions de gaz à effet de serre dans un délai de 8 ans. L’atteinte de ces objectifs ne peut se faire sans passer par une rénovation du parc immobilier français.
Le Label Haute Performance Energétique Rénovation est là pour attester que les bâtiments rénovés sont conformes à un référentiel qui intègre :
- les exigences de la réglementation thermique des bâtiments existants,
- le respect d’un niveau minimum de performance énergétique globale et de confort d’été,
- les modalités minimales de contrôle lors de la phase d’étude et de la phase chantier.
Quels sont les bâtiments concernés ?
Ce label ne concerne que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948 et faisant l’objet d’une rénovation. Selon l’article R. 131-6 du Code de la Construction et de l’Habitat, le maître d’ouvrage à l’obligation d’améliorer la performance énergétique d’un bâtiment existant lorsque le coût total prévisionnel des travaux de rénovation, c’est-à-dire le montant des travaux décidés ou financés au cours des deux dernières années – est supérieur à 25 % de la valeur dudit bâtiment.
Quels sont les critères de ce label ?
Pour les bâtiments à usage d’habitation :
Le label « haute performance énergétique rénovation» comporte deux niveaux :
- le label haute performance énergétique rénovation « HPE Rénovation 2009 » pour les bâtiments atteignant une consommation inférieure ou égale à 150 kWh/m2/an
- le label bâtiment basse consommation énergétique rénovation « BBC Rénovation 2009 » pour les bâtiments atteignant une consommation inférieure ou égale à 80 kWh/m2/an.
Pour les autres bâtiments, un seul niveau existe le label « BBC Rénovation 2009 » pour les bâtiments atteignant une consommation inférieure ou égale à 40% de la consommation conventionnelle de référence.
Quelles sont les modalités d’obtention ?
Le label « haute performance énergétique rénovation » est délivré à la demande du maître d’ouvrage. Les frais de procédure inhérents à l’attribution du label « haute performance énergétique rénovation » sont à la charge de la personne qui demande le label.
Le label « haute performance énergétique rénovation » est délivré uniquement à un bâtiment ayant fait l’objet d’une certification qui porte sur la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.
Ce label est délivré par un organisme conventionné par l’Etat et à partir du 1eroctobre 2010, cet organisme doit, en outre, être accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent.