Législation et Financement du Grenelle de l’Environnement pour les bailleurs sociaux
La formation dresse un panorama des obligations imposées aux bailleurs sociaux pour répondre aux obligations
nouvelles liées au Grenelle de l’environnement. Les Outils financiers seront exposés pour faciliter le financement de ces
opérations.
1) OBJECTIFS
- rappel des obligations et de l’horizon réglementaire
- mise à disposition d’outils financiers et de conseils
2) PROGRAMME
Action publique immobilière dans le cadre du Grenelle (intervenant )
- Les collectivités publiques dans le processus du Grenelle
- Contraintes et opportunités du Grenelle II (bâtiments, énergie, urbanisme)
- Exemples pratiques de contraintes
Les outils de financement (Etienne PLASTEIG, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS)
- le Prêt Energie Performance pour la construction basse consommation
- L’Eco prêt Réhabilitation pour la rénovation
- Le rôle de la Caisse des Dépôts dans le développement des certificats d’économie d’énergie
Green Value (Adrien BULLIER, IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER)
1) Quelle évaluation économique de la performance énergétique ?
Les modes de financement classiques
2) Le contrat de performance énergétique: tiers investissement et garantie de la performance
- Le CEE
- Dispositifs fiscaux et locaux
- Financement de la BEI
COUT D’INSCRIPTION
750 euros HT
INTERVENANTS :
juriste en droit environnemental,
Etienne PLASTEIG, chargé de mission développement durable, Caisse des Dépôts et Consignations
Adrien BULLIER, responsable du développement durable immobilier, Immobilières des Chemins de Fer
LIEU DE LA FORMATION
Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris, 15 rue Fénelon, 75010- Métro/RER Gare du Nord
DATE
Le 7 juin 2010 de 9h00 à 17h30
Les inscriptions sont gérées par l’EIVP.
Contact:
Emmanuel Natchitz
Téléphone : + 33 (0)1 56 02 11 54
Télécopie : + 33 (0)1 56 02 61 25
Courriel : formationcontinue@eivp-paris.fr
Web : www.eivp-paris.fr
En partenariat avec la société,
