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Questions :

• · Avantages et objectifs du CPE

• · Les gisements d’économie d’énergie dans le bâtiment

• · Modalités pratiques entre le maître d’ouvrage et l’opérateur énergétique

• · Pièces constitutives du CPE

• · Green Value : retour sur investissement du CPE

Le Point de vue d’ECO ENERGY CONSULTING : Guillaume de Rosier – Directeur Général

• · Avantages et objectifs du CPE

La mise en place d’un CPE, sur un périmètre bâti immobilier public ou privé, a pour objectif la garantie contractuelle de l’amélioration de performance énergétique de l’immobilier « ancien ».

Depuis plus d’un an, plusieurs grands bailleurs sociaux français ont des retours d’expérience significatifs et concluants.

Concrètement, le Grenelle fixe les objectifs suivants, en terme d’économie de consommation énergétique d’un bâtiment :

- -38% sur l’immobilier existant (par rapport à une consommation de référence)

- -20% pour le patrimoine public (par rapport à une consommation de référence)

• · Les gisements d’économie d’énergie dans le bâtiment

Typiquement, l’optimisation de la consommation énergétique peut porter sur les points suivants :

- Enveloppe du bâtiment

- Equipements techniques producteurs ou consommateurs d’énergie

- Mode d’exploitation des bâtiments tertiaires : comportement des usagers

- Maintenance des équipements techniques producteurs ou consommateurs d’énergie

• · Modalités pratiques entre le maître d’ouvrage et l’opérateur énergétique

Après une procédure de dialogue compétitif, l’opérateur sélectionné s’engage sur un niveau défini et mesurable d’économies d’énergie. Pour cela, il est pourvu de moyens lui permettant d’atteindre le niveau de performance contractuel, et surtout d’outils de contrôle de l’amélioration énergétique réalisée.

Dans le cadre d’un CPPE, le Maître d’Ouvrage verse un loyer à l’opérateur, correspondant aux charges d’investissement réalisées par ce dernier.

Dans le cadre d’un MPPE, l’opérateur est rémunéré sous forme d’avances, d’acomptes, puis de solde au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

• · Pièces constitutives du CPE

Un Audit Patrimonial, à la charge du Maître d’Ouvrage ou d’un BET, est réalisé en amont de toute consultation pour le montage du CPE. Il permet par la suite de choisir le véhicule juridique approprié au CPE (CPPE/MPPE), et d’établir un programme de performance énergétique prévisionnel.

Chaque opérateur, lors de la procédure de dialogue compétitif, propose son programme de performance énergétique prévisionnel, qui est la deuxième pièce constitutive du CPE.

Une fois l’opérateur sélectionné, le programme performanciel définitif et la situation énergétique de référence forment les pièces complémentaires du CPE.

• · Green Value : retour sur investissement du CPE

Formation « Le Grenelle des bailleurs sociaux : session d’octobre » dans les locaux

de l’EIVP à Paris.

Guillaume de Rosier

ECO ENERGY CONSULTING

Directeur Général

gdr@guillaumedconseil.net