Blog Immobilier

Le fonctionnement de la copropriété repose sur :

* Le syndicat de copropriétaires composé de l’ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;

* Le syndic qui exécute les décisions prises par l’assemblée générale et assure la gestion courante de l’immeuble ;

* Le conseil syndical, composé de copropriétaires élus, qui assiste et contrôle le syndic dans sa gestion, tout au long de l’année.

LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES

Il est constitué de l’ensemble des copropriétaires sans exception. Il administre les parties communes ; il assure la conservation de l’immeuble et la défense des intérêts collectifs des copropriétaires. Doté de la personnalité juridique, le syndicat a des droits et des obligations : il peut voir sa responsabilité engagée.

Le syndicat se réunit en assemblée générale (voir chapitre 4) au moins une fois par an. Tous les copropriétaires y sont convoqués. Au cours de celle-ci, les copropriétaires s’expriment et prennent toutes décisions utiles en votant.

LE CONSEIL SYNDICAL

Toute copropriété a, de droit, un conseil syndical, sauf si l’assemblée, par un vote à la majorité de tous les copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix, a décidé de ne pas en instituer.

• Sa composition :

Il est composé de copropriétaires élus par l’assemblée générale ; les conjoints ou représentants légaux peuvent en faire partie ; en revanche le syndic, son conjoint, ses ascendants, descendants ou préposés même copropriétaires en sont exclus.

L’assemblée générale désigne les membres du conseil syndical à la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25). Si cette majorité n’est pas atteinte, le vote pourra, sous certaines conditions avoir lieu à la majorité de l’article 24.

• Son fonctionnement

C’est le règlement de copropriété ou, à défaut, l’assemblée générale, qui fixe l’organisation et le fonctionnement du conseil syndical, à la majorité simple (article 24).

Le conseil syndical désigne son président qui se charge, en général, de veiller au fonctionnement et à la bonne tenue des assemblées générales ; il peut, en outre, être amené à convoquer l’assemblée générale.

• La durée des fonctions des membres du conseil syndical

Elle est de trois ans maximum, éventuellement renouvelable.

Une durée plus courte peut être décidée par le règlement de copropriété ou par l’assemblée générale.

• Son rôle

Il assiste le syndic, contrôle sa gestion et la comptabilité du syndicat. Il fait la liaison entre les copropriétaires et le syndic, mais n’ayant pas de personnalité juridique, il n’a pas de pouvoir de décision, ni de capacité à participer à une action en justice.

Il s’agit d’une fonction non rémunérée.

Le conseil syndical peut prendre conseil auprès de toute personne de son choix et demander un avis technique à un professionnel. Les dépenses nécessitées par l’exécution de sa mission constituent des dépenses courantes d’administration supportées par le syndicat et réglées par le syndic.

• Le conseil syndical donne son avis au syndic ou à l’assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même.

Le conseil syndical doit obligatoirement être consulté par le syndic :

è Dès lors que le syndic passe un marché (travaux non votés par l’assemblée, par exemple) ou un contrat (ascenseur, chauffage…) dont le montant dépasse une somme fixée par l’assemblée générale ; l’avis écrit du conseil syndical est notifié aux copropriétaires en même temps d=que la convocation à l’assemblée générale ;

è En cas de travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble et impliquant le versement d’un acompte.

• Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment :

-          La comptabilité du syndicat,

-          La répartition des dépenses,

-          Les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et contrats,

-          L’élaboration du budget prévisionnel dont il suit l’exécution.

À ce titre, il peut prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion du syndic et, de façon générale, à l’administration de la copropriété : il peut notamment examiner les pièces justificatives des charges de l’immeuble.

Le conseil syndical doit rendre compte de sa mission, chaque année, devant l’assemblée générale.

Le fonctionnement de la copropriété repose sur :

è Le syndicat de copropriétaires composé de l’ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;

è Le syndic qui exécute les décisions prises par l’assemblée générale et assure la gestion courante de l’immeuble ;

è Le conseil syndical, composé de copropriétaires élus, qui assiste et contrôle le syndic dans sa gestion, tout au long de l’année.

LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES

Il est constitué de l’ensemble des copropriétaires sans exception. Il administre les parties communes ; il assure la conservation de l’immeuble et la défense des intérêts collectifs des copropriétaires. Doté de la personnalité juridique, le syndicat a des droits et des obligations : il peut voir sa responsabilité engagée.

Le syndicat se réunit en assemblée générale (voir chapitre 4) au moins une fois par an. Tous les copropriétaires y sont convoqués. Au cours de celle-ci, les copropriétaires s’expriment et prennent toutes décisions utiles en votant.

LE CONSEIL SYNDICAL

Toute copropriété a, de droit, un conseil syndical, sauf si l’assemblée, par un vote à la majorité de tous les copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix, a décidé de ne pas en instituer.

• Sa composition :

Il est composé de copropriétaires élus par l’assemblée générale ; les conjoints ou représentants légaux peuvent en faire partie ; en revanche le syndic, son conjoint, ses ascendants, descendants ou préposés même copropriétaires en sont exclus.

L’assemblée générale désigne les membres du conseil syndical à la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25). Si cette majorité n’est pas atteinte, le vote pourra, sous certaines conditions avoir lieu à la majorité de l’article 24.

• Son fonctionnement

C’est le règlement de copropriété ou, à défaut, l’assemblée générale, qui fixe l’organisation et le fonctionnement du conseil syndical, à la majorité simple (article 24).

Le conseil syndical désigne son président qui se charge, en général, de veiller au fonctionnement et à la bonne tenue des assemblées générales ; il peut, en outre, être amené à convoquer l’assemblée générale.

• La durée des fonctions des membres du conseil syndical

Elle est de trois ans maximum, éventuellement renouvelable.

Une durée plus courte peut être décidée par le règlement de copropriété ou par l’assemblée générale.

• Son rôle

Il assiste le syndic, contrôle sa gestion et la comptabilité du syndicat. Il fait la liaison entre les copropriétaires et le syndic, mais n’ayant pas de personnalité juridique, il n’a pas de pouvoir de décision, ni de capacité à participer à une action en justice.

Il s’agit d’une fonction non rémunérée.

Le conseil syndical peut prendre conseil auprès de toute personne de son choix et demander un avis technique à un professionnel. Les dépenses nécessitées par l’exécution de sa mission constituent des dépenses courantes d’administration supportées par le syndicat et réglées par le syndic.

• Le conseil syndical donne son avis au syndic ou à l’assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même.

Le conseil syndical doit obligatoirement être consulté par le syndic :

è Dès lors que le syndic passe un marché (travaux non votés par l’assemblée, par exemple) ou un contrat (ascenseur, chauffage…) dont le montant dépasse une somme fixée par l’assemblée générale ; l’avis écrit du conseil syndical est notifié aux copropriétaires en même temps d=que la convocation à l’assemblée générale ;

è En cas de travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble et impliquant le versement d’un acompte.

• Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment :

-          La comptabilité du syndicat,

-          La répartition des dépenses,

-          Les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et contrats,

-          L’élaboration du budget prévisionnel dont il suit l’exécution.

À ce titre, il peut prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion du syndic et, de façon générale, à l’administration de la copropriété : il peut notamment examiner les pièces justificatives des charges de l’immeuble.

Le conseil syndical doit rendre compte de sa mission, chaque année, devant l’assemblée générale.

Axel ANTIGNY
Professionnel de la copropriété
axel.from.tourrettes@orange.fr
http://www.viadeo.com/fr/profile/axel.antigny