La résidence locative figure parmi les diverses alternatives pour rentabiliser un investissement immobilier. Son principe est d'encourager un propriétaire ou un locataire à mettre en bail son domicile principal pour une durée limitée. Cependant, la régularisation d'une telle action doit nécessairement prendre en compte de certaines clauses et formalités. Découvrez l'ensemble des règles et exigences qui régissent les résidences locatives.

Règles régissant la mise en bail d'une résidence principale

L'option des résidences locatives peut se révéler bénéfique lorsque vous avez l'habitude de voyager souvent. La mise en location d'une telle résidence permet de tirer profit d'un investissement immobilier même pendant les vacances et les congés.

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Pour un propriétaire

Avant tout chose, il faut noter qu'une résidence n'est principale que dans la mesure où son propriétaire l'occupe au moins 8 mois par an. Si tel est le cas, celui-ci n'aura pas à entreprendre de procédure administrative à la mairie. Néanmoins, les réglementations concernant la résidence locative peuvent différer d'une commune à une autre. De plus, cela ne dispense pas le propriétaire des obligations liées au contrat de location.

Pour le bail d'une résidence principale, la règle prévoit une échéance maximale de 90 jours par bien. Passé ce délai, il sera tenu pour une location meublée saisonnière. D'autre part, en tant que location meublée de tourisme, la durée du logement ne doit pas excéder 120 jours par année sauf en cas extrême (obligations professionnelles, état de santé...).

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Le propriétaire ne devra pas résider dans le logement pendant le bail et le locataire, à son titre d'occupant passager ne doit pas en faire son domicile.

Si l'occupation passagère de la résidence dure plus 4 mois pendant une année, le bail sera tenu pour un changement d'usage et va requérir une déclaration à la mairie. Si le propriétaire représente une entreprise soumise à l'impôt de sociétés, celui-ci sera appliqué.

Pour le locataire

La sous-location d'un logement n'est envisageable que lorsque son propriétaire en donne l'autorisation au préalable. Mais il est également en droit de le refuser : il n'en sera pas blâmé, ni interpellé. En revanche, lorsqu'il adhère à cette idée, il doit le certifier par écrit.

Le loyer de la sous-location ne doit pas excéder celui du bail. Donc, pour tirer profit de la résidence locative lorsque vous êtes locataire, vous devrez louer le bien via une société. Autrement, vous ne tirerez que des amortissements de votre loyer.

Équipements requis pour une résidence locative

La règle exige des équipements fondamentaux en soulignant un aménagement conséquent du logement. Le mobilier doit notamment respecter les clauses de confort et de bien-être des occupants en prévalant aussi bien sur la qualité que la quantité. Il doit se composer :

•     D’une literie avec couverture/couette ;
•     D’un dispositif pour couvrir les fenêtres ;
•     D'armoires et d'étagères à rangement ;
•     De matériel d’entretien ménager ;
•     De salle de bain ergonomique et en bon état ;
•     D'ustensiles de cuisine ;
•     De four à micro-ondes ;
•     De plaques de cuisson ;
•     D’une vaisselle ;
•     De réfrigérateur ;
•     Des luminaires.

La résidence locative est une propriété personnelle qui à l'occasion peut être mise en bail par son détenteur pour lui générer des bénéfices. Elle se distingue des locations normales par le fait que le propriétaire peut réintégrer le logement dès qu'il n'est plus en location.