La taxe d’habitation est payée par la personne qui jouit du titre de propriété d’un logement, disposant des biens immobiliers. En France, la base imposable est la valeur locative mensuelle. Mais depuis la réforme 2022, certaines exemptions sont observées. Plus d’informations à travers cet article.
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La personne qui occupe la maison le 1er janvier du mois d’imposition
La loi stipule que la taxe de location est payable par toute personne qui tient en sa possession, un bien immobilier. C’est un impôt qui est calculé à la base du loyer. Cela ne concerne pas seulement la personne qui jouit d’une location meublée.
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Lorsque la location meublée est habitée par le locataire résident régulier, à la date du 1er janvier, alors il est redevable à la taxe d’habitation au titre de l’année courue.
Parfois le contrat de location, porte deux noms. C’est le cas des colocataires. Pour imposer cette taxe, seul est priorisé le nom de l’un des colocataires. Ainsi, il fera objet d’entente mutuelle pour le remboursement de la part du second locataire.
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Donc toutes locations aménagées, avec les meubles d’usage ou des mobiliers caractérisés par le luxe, sont frappées par la taxe d’habitation. Le redevable est le locataire, qui dispose librement de l’appartement ou de la maison.
Cependant si le locataire dispose de la maison juste pour un court séjour comme les vacances, il n’est en aucun cas redevable. Même si la date du 1er janvier survient, c’est le propriétaire qui devra prendre en charge la taxe d’habitation.
Toutefois, le propriétaire est redevable, s’il habite le logement par moment ou de façon régulière. Aussi, dans le cas où il aide un membre de sa famille ou un de ses amis à titre d’un long séjour ou pas, c’est lui qui fera objet de redevance de cet impôt spécial.
Les cas particuliers
La taxe d’habitation est exonérée pour certains types de locataire et propriétaire.
Les nouvelles réformes de l’année 2022 suppriment la redevance de la taxe d’habitation de certains ménages, sur leur résidence principale. Aussi une personne est imposable en fonction de ses revenus. Si cela est faible, elle peut bénéficier d’une exonération.
Les résidences universitaires Crous et autres ne sont pas taxables. Lorsqu’un étudiant trouve son logement, auprès d’un locataire résident dans un appartement meublé, il n’est pas pris en compte par cet impôt.
Pour un étudiant qui est rattaché au foyer fiscal de ses parents, il est prévu un allègement fiscal. Dans l’objectif de se voir exonérer la taxe d’habitation, il doit se rapprocher du service d’impôt des particuliers (SIP), pour faire la demande. Cependant, il doit joindre à sa lettre de demande, l’avis d’imposition du foyer parentale auquel il est rattaché.
Les exceptions à la règle : quand le propriétaire doit payer la taxe d'habitation
Dans certains cas, c’est le propriétaire, et non le locataire, qui est redevable de l’impôt sur sa location meublée.
Le premier cas concerne les logements de fonction. Si un employeur met gratuitement à disposition d’un salarié un logement pour des raisons professionnelles, alors c’est l’employeur qui va être redevable de cet impôt.
Le deuxième cas concerne les personnes morales (une société ou une association). Elles peuvent être amenées à louer un appartement meublé comme résidence secondaire pour leurs membres ou leur dirigeant. Dans ce type de situation, la personne morale sera considérée comme étant responsable du paiement de cette taxe.
Il y a aussi le cas des locations saisonnières où l'ensemble des charges liées au bien est supporté par le propriétaire, même s'il perçoit un loyer en contrepartie. Il peut s'agir notamment d'une villa située dans une station balnéaire très prisée pendant la période estivale ou encore d'un chalet dans une station de ski renommée durant les vacances scolaires.
, Chaque situation est unique et doit être analysée avec attention afin que chacun puisse connaître ses obligations fiscales en matière d'imposition sur les locations meublées. En respectant ces règles, vous éviterez tout désagrément financier auprès du fisc et bénéficierez ainsi pleinement du confort offert par votre location !
Comment calculer le montant de la taxe d'habitation en cas de location meublée
Le calcul de la taxe d'habitation pour une location meublée diffère selon que vous êtes considéré comme un particulier ou une entreprise. En tant que particulier, les règles sont relativement simples : le montant de la taxe est égal à 1/12ème du loyer annuel hors charges multiplié par un coefficient fixé chaque année par les collectivités locales.
En revanche, si vous exploitez votre bien immobilier sous forme d'une entreprise (par exemple, en créant une société civile immobilière), des règles supplémentaires s'appliquent. Dans ce cas-là, le fisc va tenir compte du chiffre d'affaires généré et non pas du loyer perçu.
Pour déterminer le montant exact de cette taxe dans votre situation spécifique, plusieurs éléments doivent être pris en compte :
• Le taux appliqué par votre commune ;
• La superficie habitable totale du logement loué ;
• L'état général et l'équipement intérieur du logement ;
• Les revenus perçus au titre des locations meublées au cours des douze derniers mois.
Pensez à bien vous renseigner auprès des autorités compétentes sur les modalités exactes qui s'appliquent à votre situation individuelle. Néanmoins, pensez à bien noter qu'il existe des exonérations possibles. Certain(e)s locataires bénéficient, dans certains cas précis (personnes âgées notamment), d'exonération partielle ou totale liée à leur situation personnelle.
Pensez à bien connaître les règles d'imposition liées à la location meublée afin d'éviter toute mauvaise surprise. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel pour une meilleure appréhension des enjeux fiscaux qui régissent ce type de logement.
