Aujourd’hui, l’achat immobilier est plus ou moins facilité et offre plusieurs possibilités grâce à de nombreux moyens employés. Parmi ces derniers figure le système de l’achat en état de futur achèvement. Qu’est-ce qu’un appartement vendu en état de futur achèvement ? Quelles sont les garanties ? Quels sont les avantages en général ? Voici les réponses à ces questionnements dans la suite.

La VEFA, une option aux multiples avantages

L’acronyme VEFA est celui de la Vente en l'État du Futur Achèvement. Cependant, en quoi cela consiste réellement ? En effet, il ne s’agit que d’un achat à la base comme tout autre. Toutefois, celui-ci est tout particulier, car le bien que vous acquérez n’est pas achevé, il connaitra un futur achèvement.

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La vente en l’état du futur achèvement est donc un contrat qui lie deux parties à savoir : le promoteur et l’acheteur. Le premier doit garantir l’achèvement de la construction de l’appartement à acquérir. Aussi, il faut noter qu’il pourrait arriver que le propriétaire ne soit plus en mesure d’assurer la construction.

Par ailleurs, l’acheteur a la possibilité d’attendre l’achèvement du bien. Dans ce cas, il devra verser des acomptes qui représentent une participation à la construction. Il peut ainsi devenir propriétaire. En outre, il n’est pas convenu qu’il paie l’intégralité du prix d’achat du bien en un seul acompte. Cela se fait sur un échéancier fixé par le vendeur. À la fin de celui-ci, le dernier acompte pourra être versé.

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Quelles sont les garanties qu’offre la VEFA ?

Vous voulez acquérir un bien immobilier en VEFA et vous vous demandez si cet investissement vous procure des garanties ? Eh bien, notez que la vente en l’état de futur achèvement offre plusieurs garanties à l’acquéreur. Celui-ci est protégé et peut alors signer ou non ce contrat si ces dispositions le rassurent.

Par exemple, il bénéficie d’une garantie de l’achèvement total du bien qui dure douze mois. Notez qu’elle couvrira seulement les défauts apparents ou ceux mentionnés dans le PV dès réception de l’ouvrage.

En outre, l’acquéreur bénéficie d’une garantie de deux ans (biennale) qui couvrira tout défaut dans la réparation faite après la réception. De même, il a une garantie de dix années pour le couvrir contre tout ce qui compromet la solidité du bien. D’autre part, l’acheteur dispose d’une assurance dommage-ouvrage au début des travaux. Notez que ces garanties sont obligatoires pour le vendeur. Alors, il faudra faire vérifier cela par un notaire.

Avantages d’une VEFA

L’achat d’un bien immobilier en VEFA offre de nombreux avantages aussi bien fiscaux que financiers. En réalité, vous pouvez faire d’importantes économies, car les frais de notaires sont plus ou moins réduits. Aussi, vous pourriez bénéficier de multiples aides de l’État qui encouragent ainsi cette option d’achat. Par exemple, on peut citer le prêt à taux zéro.

Les avantages fiscaux en revanche, comprennent une défiscalisation prévue par la loi Pinel. En réalité, vous pouviez obtenir pendant douze ans, une réduction d'impôts pouvant aller à 21 %.

Les étapes clés d'un achat en VEFA

L’achat d’un appartement en VEFA nécessite de suivre un certain nombre d’étapes clés, qui se déroulent du début à la fin du projet de construction. Voici les principales étapes que vous devrez connaître avant de vous lancer dans cette aventure immobilière.

Dans un premier temps, vous devez réserver l’appartement qui répond le mieux à vos besoins et attentes. Pour ce faire, il faut signer un contrat préliminaire ou une promesse de vente auprès du promoteur immobilier.

Une fois la réservation effectuée, l'acheteur doit verser un dépôt de garantie, représentant généralement 5% du prix total. Cette somme permet au promoteur immobilier d’assurer ses arrières si jamais l'acheteur venait à se désister, par exemple.

Il est possible pour l’acquéreur, déjà propriétaire d'un bien immobilier principal, soit par le biais d’un établissement bancaire, soit même par son propre apport financier personnel, de souscrire différents types de crédits immobiliers.

Tout comme dans une procédure classique d'achat immobilier traditionnelle, vous devez signer chez un notaire. Le jour J approchant rapidement, vous devez être sûr que votre dossier soit complet et qu'il ne manque aucune pièce. Le notaire s’assure alors de la régularité des documents, du respect des normes législatives et fiscales pour l'ensemble des parties prenantes.

Une fois que toutes les étapes sont validées avec succès, le promoteur immobilier vous invite à venir récupérer vos clés au sein de votre nouveau logement qui deviendra donc officiellement votre propriété. Toutes ces étapes ont été mises en place afin d'accompagner au maximum l'acheteur durant tout son processus d'accès à la propriété immobilière tout en assurant une sécurité maximale dans cette procédure juridique.

Les critères à prendre en compte pour choisir son promoteur immobilier

Lorsque vous achetez un appartement en VEFA, le choix du promoteur immobilier est une décision cruciale. Voici donc les principaux critères à prendre en compte pour choisir la société adéquate.

Il faut vérifier la réputation du promoteur immobilier avant d’acheter un appartement en VEFA. Effectivement, il peut arriver que certains développeurs immobiliers aient été impliqués dans des litiges avec leurs clients par le passé, et cela pourrait être synonyme de problèmes potentiels à l'avenir.

Un bon promoteur immobilier doit faire preuve de sérieux et respecter toutes les normes législatives liées au marché immobilier. Il ne faut pas hésiter à se renseigner sur leur expérience et leur professionnalisme afin d’éviter tout éventuel dysfonctionnement par la suite.

Le prix peut varier considérablement selon le promoteur choisi mais il n’est pas conseillé de s'orienter uniquement vers les offres attractives : certains constructeurs peuvent cacher des coûts supplémentaires qui seront facturés par la suite ou encore utiliser des matériaux bas-de-gamme pour baisser leur coût total.

Il est capital de considérer la localisation géographique de la propriété ainsi que la qualité de la communication entre les deux parties : le développeur immobilier et l'acheteur. Il est primordial de s'assurer qu'il n'y a pas de malentendus ou de désaccords pendant le processus de construction. Par conséquent, tout acheteur doit s'assurer qu'il peut communiquer efficacement avec son développeur immobilier.

La qualité de la prestation est un critère incontournable lors du choix d'un promoteur immobilier. Il vous appartient donc de bien évaluer les différents services proposés par chacun afin de déterminer s'ils correspondent à vos attentes et exigences en matière d’exécution du projet immobilier.

Une garantie est obligatoire pour les nouvelles constructions. Chaque acheteur doit choisir judicieusement et s'assurer que le promoteur choisi doit fournir une assurance responsabilité civile du constructeur ou une 'garantie décennale' appropriée pour couvrir les dommages après la fin des travaux s'ils surviennent dans les 10 ans suivant la date de livraison.