L’Avocat peut être votre agent immobilier… (0)
3/09/10 •
La pratique professionnelle, particulièrement en France, fait de l’avocat un intervenant parfois marginal dans les opérations immobilières.
La rédaction de l’acte de vente ou de location est confiée au notaire ou à l’agence immobilière.
Et pourtant, le marché immobilier voir arriver un nouveau prestataire que la pratique relègue plutôt à la rédaction d’acte, au lieu de le [...]
Recent Posts
Le financement de l’immobilier d’entreprise…(suite) (0)
3/05/10 •
Dans les précédents articles, nous avons évoqué les deux solutions de financement en cas de détention directe par l’entreprise de son immobilier : soit un financement par crédit, soit un financement par crédit-bail.
Toutefois, il est très fréquent que la préoccupation patrimoniale soit présente chez le dirigeant d’entreprise, et que celui-ci préfère créer une structure ad hoc [...]
Anticiper la réforme de la TVA immobilière… (0)
3/01/10 •
Destinée à mettre en conformité le droit français avec les dispositions européennes, et qui concerne notamment la réécriture totale de l’article 257 du Code Général des Impôts, comme portant également modification du régime d’exonération fiscale des terrains à bâtir, inversion du redevable de la taxe, remaniement du régime des marchands de biens, nouvelles définitions (terrain [...]
Le cadre juridique du Grenelle de l’Environnement… (0)
2/19/10 •
Le terme « Grenelle de l’environnement » est passé dans le langage courant, si bien que l’on a pu en perdre de vue le cadre, le processus et les modalités.
Nous présenterons dans cet article le cadre juridique du Grenelle de l’environnement, avant d’exposer les mesures mises en œuvre dans le secteur de l’immobilier.
Le Grenelle de l’environnement [...]
A constructibilité nouvelle, taxe nouvelle… (0)
2/17/10 •
Ou le cavalier législatif, bis…
Un projet de Loi consacré à « la modernisation de l’agriculture et à la pêche » a été déposé au Sénat le 13 janvier 2010 et présenté, dans le compte rendu du Conseil des ministres du même jour, comme un moyen de gestion de « l’agriculture et [de] la forêt dans un objectif [...]